Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV) - Wheely Break

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Wheely Break et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Elles définissent les modalités de vente, de paiement, de livraison et de retour des produits proposés. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

CLAUSE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

  • Statut : SARL unipersonnelle Wheely break

  • Adresse : 6 Impasse des Bressons, 63350 Joze, France

  • SIRET : 88821443400019

  • Email : wheelybreak@gmail.com

  • Téléphone : +33 7 69 16 72 09



 

 

CLAUSE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Wheely Break propose la vente de café en grains, moulu, ainsi que d'équipements liés à la préparation du café et boissons chaude. Les descriptions des produits sont aussi précises que possible. Cependant, des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.
 Les cafés sont vendus en paquets dont le poids peut varier dans les limites des tolérances légales applicables aux denrées alimentaires, conformément à la loi n° 78-690 du 25 octobre 1978.

 

 

CLAUSE 3 : PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT) et  toutes taxes comprises (TTC) pour les professionnels

  • Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

  • Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le site ou sur devis.

Clients particuliers : paiement exigible immédiatement lors de la commande.

Clients professionnels : paiement exigible sous 30 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées.

 

 

CLAUSE 4 : COMMANDE ET VALIDATION

Toute commande passée sur notre site ou par tout autre moyen constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
 Wheely Break se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.

 

 

CLAUSE 5 : LIVRAISON

  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

  • Une fois la commande confirmée, aucune modification ni annulation ne sera possible, sauf en cas d’erreur manifeste de la part de Wheely Break.

  • Les informations renseignées par le Client lors de la passation de commande seront prises en compte pour l’expédition. Wheely Break ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Wheely Break ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

  • Le délai de livraison dépend du transporteur choisi et commence à courir à partir du jour de l’expédition, et non du jour de la commande.

  • Si le colis est perdu ou non livré, le Client doit contacter directement le service client du transporteur.
     En cas d’échec dans la résolution du problème avec le transporteur, le Client peut nous contacter à wheelybreak@gmail.com en indiquant la référence de sa commande. Nous ferons le nécessaire pour obtenir un remboursement si la situation le justifie.

  • Wheely Break ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dépôt du colis dans une boîte aux lettres ou tout autre endroit jugé sécurisé par le transporteur. Le Client assume l’entière responsabilité de ce choix de mode de livraison.

 

 

CLAUSE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Conformément à la loi, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
 Les retours doivent respecter les conditions suivantes :

  • L’équipement doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.

  • Aucun échange n’est possible, seuls les remboursements sont acceptés.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

Un échange ou un remboursement ne sera possible que dans les cas suivants :

  • Défaut de fabrication avéré.

  • Dommages causés par le transporteur lors de la livraison.

Dans ces situations, le Client devra envoyer une preuve du dysfonctionnement ou du défaut (photo ou vidéo) à notre service client à wheelybreak@gmail.com afin d’évaluer la demande.

Toutefois, les cafés (qu'ils soient en grains ou moulus) ne sont ni repris ni remboursés.
 Conformément à la législation en vigueur, les cafés et autres denrées périssables ne peuvent ni être retournés, ni échangés, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.

 

 

CLAUSE 7 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Wheely Break garantit la conformité des produits aux descriptions fournies.
 La responsabilité de Wheely Break ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

 

 

CLAUSE 8 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

 

 

CLAUSE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos) sont la propriété de Wheely Break et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

 

CLAUSE 10 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
 En l'absence d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Wheely Café.

 

 

Ces CGV sont applicables à compter du 07/04/2025.